Conditions generales de vente - BatiRelax
1. Offre
BatiRelax propose une version gratuite limitee et un abonnement Pro permettant d'etendre l'utilisation de l'application, notamment pour la gestion avancee des chantiers et outils associes.
2. Prix et paiement
Le prix applicable est celui affiche dans l'application et confirme par la plateforme d'achat utilisee au moment de la souscription. Les paiements sont traites par l'App Store d'Apple ou Google Play selon l'appareil et le compte utilisateur.
3. Abonnement et renouvellement
L'abonnement est reconduit automatiquement selon les conditions affichees par Apple ou Google Play, sauf annulation par l'utilisateur avant la date de renouvellement.
4. Annulation
L'utilisateur peut gerer ou annuler son abonnement depuis les parametres de son compte Apple ou Google Play. La desinstallation de l'application ne met pas automatiquement fin a l'abonnement.
5. Remboursement et retractation
Les demandes de remboursement ou de retractation pour les achats integres sont traitees selon les procedures et conditions d'Apple ou de Google Play. Si l'utilisateur agit en tant que consommateur, les droits applicables du Code de la consommation restent reserves.
6. Acces Pro
L'acces Pro est active apres confirmation de l'achat par la plateforme et RevenueCat. En cas d'indisponibilite temporaire d'un service tiers, l'application peut utiliser un cache local limite afin de maintenir l'experience utilisateur.
7. Responsabilite documentaire
L'utilisateur reste responsable de la verification des documents, montants, taux de TVA, mentions legales et informations de facturation avant toute utilisation commerciale, comptable ou fiscale.
Les exports Factur-X, CII et UBL sont fournis comme aide a la preparation. BatiRelax ne transmet pas officiellement les factures a une plateforme de facturation electronique agreee.
8. Support
Pour toute question relative a BatiRelax Pro : contact@batirelax.fr